Charte des CAE Rhône-Alpes

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Démarrer et tester une activité économique en coopérative d’activités

Au sein de projets d'entreprises variés, des Sociétés Coopératives de Production ou des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif partagent la fonction coopérative d'activités :
- lieu d'apprentissage de la fonction d'entrepreneur,
- lieu de découverte de l'entrepreneuriat collectif.

Elles sont implantées sur des territoires et travaillent en partenariat avec les acteurs du développement. Elles sont adhérentes à l'Union Régionale Rhône Alpes et à la Confédération Générale des SCOP et sont membres de réseaux de mutualisation des pratiques.

La coopérative d'activités est destinée à des porteurs de projet d'activité économique (1)
- dont ils maîtrisent les aspects techniques ;
- disposant d'une autonomie minimum quant à la mise en oeuvre de leur activité.

La coopérative d’activités propose un cadre juridique pour tester en grandeur nature, elle permet de disposer :
- d'un accompagnement individualisé pour la définition et la mise en oeuvre de leur projet ;
- d'un accès à des ressources logistiques mutualisées (accès Internet, bureautique, documentation…) ;
- d'un apprentissage collectif et individuel des fonctions de commercialisation et de gestion ;
- d'une structure administrative et de gestion qui prend en charge et explique l'ensemble des obligations
administratives et comptables ;
- d'un statut protecteur (contrat de travail, CAPE, convention d'accompagnement) permettant le maintien
et l’acquisition des droits sociaux dès le démarrage de l'activité ;

La coopérative d'activités représente une alternative à la création d'entreprise individuelle, et sert de test de l’activité avant une création éventuelle d'entreprise. Elle offre la possibilité de démarrer rapidement l'activité en tant qu’entrepreneur-salarié sans être soumis à l'obligation juridique de la création d'entreprise.

Lorsque l'activité est jugée suffisamment pérenne, le porteur de projet peut :
- intégrer durablement une coopérative en tant qu’associé,
- créer sa propre entreprise.

Le test du projet peut également amener à un constat de non faisabilité, le porteur de projet pouvant alors être réorienté.

En région Rhône-alpes les coopératives sont :
3 bis – 38          Cap Services – 69        Solstice - 26
45°Nord – 38      Elycoop – 69               Talents Croisés - 42
L’Echo – 42        Escale Création – 69     A2 + Entreprendre – 38
Ametis – 74       Graines de Sol - 69      Vecteur Activités - 38
                         Natura Scop - 07          Cabestan – 38
Axalp – 74         Oxalis - 73                  Pollen – 07

Un site dédié aux coopératives d’activités en Rhône Alpes : http://www.entrepreneur-salarie.coop

(1) L'activité ne doit pas être soumise à des réglementations particulières incompatibles, doit pouvoir être assurée dans le cadre de la responsabilité civile de la coopérative, et ne doit pas être contraire aux valeurs artagées par les coopératives (respect de la personne et de l'environnement, pratiques commerciales et concurrentielles décentes). Chaque Coopérative ayant par ailleurs ses propres critères de sélection.

Note de lecture
Les contributions des coopératives à une économie plurielle

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16e promotion du compagnonnage du réseau Repas à la culture coopérative

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